Conditions générales

Attention :
Les conditions de vente reprises ci-dessous ne s’appliquent qu’en cas d’achat de notre boutique.
Les clients qui louent du matériel reçoivent un contrat de location par e-mail.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE LIVRAISON :
  1. La conclusion d’une convention avec la SPRL Half Blue implique de plein droit l’acceptation des présentes conditions de vente. Des comportements irréguliers de Half Blue, même répétés, n’autorisent pas l’acheteur à s’en prévaloir et ne pourront en aucun cas être invoqués par celui-ci à titre de droits acquis.
  2. Les offres (devis) sont faites sans engagement. Les commandes enregistrées par un représentant de la SPRL Half Blue ne lient la SPRL Half Blue qu’après notre confirmation. Nos offres ne sont valables pour acceptation que durant un délai d’un mois maximum.
  3. Nos prix sont payables en nos bureaux à Wemmel – Belgique. Ces prix ne sont pas contraignants et peuvent être modifiés à tout moment suite à des modifications de prix du fabricant, une variation des droits de douane, des taux de change, des frais de transport ou toute autre cause pouvant influencer le prix de revient des marchandises. En cas d’augmentation de prix de plus de 10 % sur une commande existante, le client peut annuler les marchandises encore à livrer, sans devoir payer l’indemnité prévue au point 10.
  4. Les frais d’envoi sont toujours à charge du client.
  5. Des retards de livraison ne donneront jamais lieu à indemnisation ou à résolution de la convention.
  6. La SPRL Half Blue se réserve le droit de suspendre la livraison à tout moment, sans devoir justifier cette suspension et sans indemnisation. En cas de non-paiement d’une livraison partielle, la SPRL Half Blue peut décider de ne pas livrer les appareils restants.
  7. Les livraisons en Belgique sont franco à partir de 200 €. Les livraisons en dehors de Belgique se font à partir de Wemmel. Les marchandises sont transportées aux risques du destinataire qui devra, en cas de dommage ou de perte, exercer son recours contre le tiers (le transporteur). En cas d’envoi express, les frais qui en découlent sont toujours intégralement à charge du client.
  8. La livraison est considérée comme terminée et approuvée après le départ des marchandises depuis notre entrepôt. À peine de déchéance de droit, toute plainte ou contestation doit se faire par lettre recommandée, et ce dans les 8 jours suivant la réception des marchandises. Si, dans ce délai de 8 jours, aucune plainte n’a été reçue, il en résulte que l’acheteur accepte les marchandises de manière totale et dans leur ensemble. L’utilisation partielle des marchandises livrées entraîne également l’acceptation de l’ensemble ; d’éventuels manquements à une partie des marchandises livrées ne donnent pas à l’acheteur le droit de rejeter l’ensemble de la livraison. La restitution de marchandises n’est acceptée qu’après examen et accord au sujet des plaintes. L’utilisation de nos marchandises – même en cas de démonstration, de prêt à usage ou de revente – ne relève en aucun cas de la responsabilité de la SPRL Half Blue. La SPRL Half Blue ne peut en aucun cas être rendue responsable du dommage, de quelque nature qu’il soit, découlant de l’utilisation des biens livrés. La réception et/ou la mise en service des biens livrés par la SPRL Half Blue implique que le client accepte expressément cette clause.
  9. Sauf clause contractuelle dérogatoire explicite, nos factures sont payables immédiatement et sans ristourne. En cas de défaut de paiement, un intérêt est calculé à partir du jour d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure, à 12 % sur base annuelle. Si le défaut de paiement se poursuit sans justification juridique, la dette sera en outre augmentée de 12 % de la facture avec un minimum de 50 €, plus les frais de justice. En cas de non-paiement d’une facture au jour d’échéance, le délai accordé cessera d’être applicable pour toutes les factures dont le paiement n’a pas eu lieu avant le jour d’échéance. Toutes ces factures seront immédiatement exigibles. Toutes les marchandises livrées restent la propriété de la SPRL Half Blue jusqu’au paiement intégral de la facture qui s’y rapporte. Lorsque l’acheteur reste en défaut d’exécuter ses obligations, la vente peut être résolue de plein droit et sans mise en demeure, sans préjudice des droits de la SPRL Half Blue à tous dommages et intérêts. L’expression de volonté de la part de la SPRL Half Blue par lettre recommandée suffit à cet effet.
  10. En cas d’annulation d’une commande, le client est tenu de payer une indemnité correspondant à 30 % du prix de vente, plus les éventuels frais additionnels.
  11. Sur les appareils qu’elle livre, la SPRL Half Blue offre 2 ans de garantie contre les défauts de fabrication. Cette garantie inclut le remplacement gratuit des pièces défectueuses et la main-d’œuvre. Cette garantie n’est pas cumulable avec les éventuelles garanties plus étendues accordées par le fabricant. Cette garantie cesse d’être applicable si l’acheteur n’a pas respecté ses obligations, de même que si les appareils livrés ont été manipulés par des personnes non autorisées. Si une défaillance est couverte par les conditions de garantie du fabricant, la SPRL Half Blue s’engage à tout mettre en œuvre pour que l’appareil livré soit réparé. Les biens de consommation ne tombent pas sous cette garantie. En cas de livraison de matériel informatique, le fournisseur initial de la SPRL Half Blue assume seul la garantie. Le déplacement n’est pas couvert par cette garantie. Des dérogations à cette clause ne sont valables que si elles sont mentionnées explicitement sur la facture originale.
  12. En cas de litige, seul l’arrondissement de Bruxelles est compétent, de même que le juge de paix de Wemmel.
  13. Pour les conventions conclues avec des personnes morales, les administrateurs/gérants sont également tenus à la bonne et correcte exécution de toutes les obligations découlant des engagements souscrits ; ils sont tenus en tant que codébiteurs solidaires et indivisibles.

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